Statuts de l’Association pour le Maintien
d’une Agriculture Paysanne TERRES DE MER
Il est constitué, entre les membres adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 1 : Dénomination
L’association prend le nom d’« Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne Terres de Mer», dite « AMAP Terres de Mer ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
d’établir un lien équilibré entre producteurs et consommateurs, selon une logique de partenariat qui s’appuie sur un engagement des deux parties,
d’intervenir de façon désintéressée dans la distribution de produits,
de soutenir et de promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable et écologiquement saine, et à un prix juste et accessible,
de promouvoir une alimentation saine, basée sur des produits de qualité, écologiquement sains et de saison,
de développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs, par exemple en organisant la participation de ses adhérents à diverses activités sur les fermes des agriculteurs membres.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse du domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
L’adresse de correspondance, si elle diffère de celle du siège social, est fixée par le règlement intérieur.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Adhésion
Pour être membre de l’association, il faut :
adhérer aux présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur,
s’acquitter de la cotisation annuelle à l’AMAP,
souscrire à au moins un contrat avec un producteur durant la saison, ou être producteur ou groupement de producteurs.
L’adhésion peut être individuelle ou par foyer. Un foyer dispose d’un seul droit de vote.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres et toutes autres ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et sont en accord avec l’éthique de l’association ; elles doivent également contribuer au développement de l’objet de l’association.
Article 8 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus en assemblée générale. Le nombre de ses membres ainsi que la durée des mandats sont fixés dans le règlement intérieur. Il comprend au minimum un producteur.
La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le nombre de procuration est limité à un par administrateur.
La fréquence des réunions du Conseil d’Administration est définie par le règlement intérieur.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il valide le contrat proposé par chaque producteur.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau dont la composition est indiquée à l’article 9. Le Bureau a pour rôle d’appliquer les décisions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale les comptes et les rapports d’activités de l’association. Il établit et modifie le règlement intérieur.
Article 9 : Le Bureau
Le bureau comprend au minimum un producteur et un consommateur.
Il est composé de la façon suivante :
un président,
un secrétaire,
un trésorier,
élus par le Conseil d’Administration. Il peut également comprendre un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
Article 10 : Assemblé Générale ordinaire
Une Assemblé Générale ordinaire a lieu une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Elle réunit tous les membres de l’association.
Elle vote les rapports présentés par le Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation pour l’exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents.
Article 12 : Compte bancaire
Seuls le président et le trésorier ont pouvoir de signature.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi ou modifié par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.
Article 14 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, et à la majorité d’au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration de vote.
Article 15 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration de vote.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Mer le 8 septembre 2007
La présidente, Le secrétaire,
